Décision du 8 mars 2021 portant retrait d’agrément d’un organisme certificateur
JO du 13 mars 2021
Ce texte retire, à compter du 1er mars 2021, l’agrément de BIOTEK Agriculture (10 120 Saint-Pouange) en tant qu’organisme certificateur au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles.
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