Arrêté du 22 février 2021 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 11 mars 2021
Ce texte habilite l’organisme APAVE (92 400 Courbevoie) pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
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