Arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

JO du 27 février 2021

Ce texte modifie l’arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines.

Il prend en compte la déconcentration réglementaire qui a rendu le directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail compétent pour autoriser les produits et les procédés qui permettent de satisfaire aux exigences réglementaires sur la qualité de l’eau des piscines, en lieu de place du ministre de la santé.

Il allonge à six mois au lieu de quatre mois le délai dans lequel l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail émet un avis sur l’efficacité et les risques que les produits ou les procédés peuvent directement ou indirectement entraîner pour la santé.

Il modifie la liste :

* des produits chlorés autorisés qui peuvent être employés pour la désinfection des eaux de piscines ;
* des produits ou procédés qui font l’objet d’une autorisation d’utilisation et permettant de répondre aux dispositions réglementaires.

A ce titre, il supprime le point relatif aux produits de traitement des eaux contenant du chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide (PHMB).

Il ajoute un point concernant la qualité de l’eau des bassins d’eau de mer ou d’eau fortement minéralisée. Cette eau doit avoir une teneur en brome supérieure ou égale à 1 milligramme par litre et inférieure ou égale à 2 milligrammes par litre ; et un pH supérieur ou égal à 7,5 et inférieur ou égal à 8,2.

Il renvoie à un avis ministériel publié au JO le soin de fixer la liste des produits ou procédés de traitement des eaux de piscine autorisés.