Arrêté du 5 février 2021 fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d’administration des agences de l’eau
JO du 24 février 2021
Ce texte fixe en annexe la charte de déontologie que les membres des conseils d’administration des agences de l’eau doivent respecter.
Cette charte détermine également le contenu et les modalités de publicité de la déclaration publique d’intérêts mentionnée à l’article L. 213-8-4 du code de l’environnement. Cette déclaration doit être fournie par les membres du conseil d’administration de l’agence de l’eau.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
