Arrêté du 16 février 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0702 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires
JO du 26 février 2021
Ce texte homologue la décision n° 2021-DC-0702 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires.
La modification apportée par la décision n° 2021-DC-0702 du 26 janvier 2021 porte sur les dispositions relatives à l’habilitation d’un organisme pour la réalisation des évaluations de la conformité des équipements sous pression nucléaires et des ensembles nucléaires. Elle indique que cette activité d’évaluation de la conformité concerne les équipements sous pression nucléaires et les ensembles nucléaires installés, modifiés ou réparés. Cette activité porte également sur les procédures d’évaluation de la conformité prévues à l’article 10-1 de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection.
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