Décision d’exécution (UE) 2021/157 de la Commission du 9 février 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 en ce qui concerne la robinetterie industrielle, les procédés de soudage, les équipements pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur, les chaudières à tubes de fumée, les tuyauteries industrielles métalliques, le cuivre et les alliages de cuivre, les équipements pour GPL et leurs accessoires et les dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives

JOUE L46 du 10 février 2021

Ce texte modifie la décision d’exécution n°2019/1616 du 27 septembre 2019 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du 15 mai 2014.

L’annexe I de la décision d’exécution n°2019/1616 du 27 septembre 2019 contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE. Pour rappel, les équipements sous pression de la directive du 15 mai 2014 qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité qui sont couvertes par ces normes ou parties de ces normes et qui sont énoncées à l’annexe I de la directive.

Dans ce cadre, ce texte modifie cette annexe pour y inclure les références des normes harmonisées EN ISO 4126-3:2020, EN 12542:2020, EN 12735-1:2020, EN 12953-5:2020, EN 13175:2019+A1:2020, EN 13480-3:2017, EN 13480-3:2017/A2:2020, EN 13480-3:2017/A3:2020, EN 14276-1:2020, EN 14276-2:2020, EN ISO 15620:2019, EN ISO 16135:2006, EN ISO 16135:2006/A1:2019, EN ISO 16136:2006, EN ISO 16136:2006/A1:2019, EN ISO 16137:2006, EN ISO 16137:2006/A1:2019, EN ISO 16138:2006, EN ISO 16138:2006/A1:2019, EN ISO 16139:2006, EN ISO 16139:2006/A1:2019, EN 16767:2020, EN ISO 21787:2006 et EN ISO 21787:2006/A1:2019.

La référence de la norme harmonisée EN 13480-2:2017 et les références de ses modifications EN 13480-2:2017/ A1:2018, EN 13480-2:2017/A2:2018 et EN 13480-2:2017/A3:2018 figurent également au sein de l’annexe I de la décision n°2019/1616 du 27 septembre 2019. Dans la mesure où une nouvelle modification a été apportée à la norme EN 13480-2:2017, ce texte ajoute la référence de cette modification (EN 13480- 2:2017/A7:2020).

L’annexe II de la décision d’exécution n°2019/1616 du 27 septembre 2019 contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne. Dans ce cadre, ce texte modifie cette annexe pour y inclure les références des normes harmonisées EN 12542:2010, EN 12735-1:2016, EN 12953-5:2002, EN 13175:2014, EN 13480-3:2017, EN 14276-1:2006+A1:2011, EN 14276-2:2007+A1:2011, EN 16767:2016, EN ISO 15620:2000, EN ISO 16135:2006, EN ISO 16136:2006, EN ISO 16137:2006, EN ISO 16138:2006, EN ISO 16139:2006, EN ISO 21787:2006 et EN ISO 4126-3:2006.

Ces dispositions entrent en vigueur le 10 février 2021.