Instruction du 3 février 2021 relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19

travail-emploi.gouv.fr

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, ce texte délivre à l’attention des services de l’inspection du travail (SIT) des instructions pour renforcer l’accompagnement et le contrôle de la mise en œuvre du télétravail dans les entreprises ainsi que le respect des mesures de prévention.

En premier lieu, il rappelle les orientations gouvernementales en matière de télétravail : lorsque les tâches sont « télétravaillables », elles doivent être « télétravaillées » pour éviter les interactions et l’exposition des salariés au risque de contamination. Le recours au télétravail peut être total si la nature des tâches le permet ou partiel si seules certaines tâches peuvent être réalisées à distance. Par ailleurs, la possibilité de permettre aux salariés d’être présents en entreprise une journée par semaine est soumise à la demande individuelle de chaque salarié afin de prévenir le risque d’isolement.

Il invite les SIT à mobiliser leurs agents afin, notamment :

* lors des contrôles, de vérifier systématiquement les mesures prises pour lutter contre le risque de contamination et la mise en œuvre du télétravail (information et de consultation du CSE, définition des tâches « télétravaillables », modalités de mise en œuvre) ;
* de rappeler aux entreprises l’aide que peut leur apporter leur service de santé au travail pour la mise en place du télétravail et la prévention des risques professionnels qui y sont liés ;
* de faire connaître le numéro vert mis en place pour répondre aux difficultés des télétravailleurs ;
* pour les salariés dont les tâches ne peuvent être totalement télétravaillées, de vérifier la bonne mise en œuvre des mesures de prévention prescrites par les autorités sanitaires ;
* de vérifier les effets du couvre-feu (report des heures non travaillées) sur la durée du travail et le respect du repos.

Il précise qu’une attention particulière sera accordée au secteur du BTP et au travail saisonnier dans les exploitations agricoles ainsi qu’au commerce de détail, au secteur médico-social, aux plateformes logistiques et aux abattoirs. Les points de vigilance porteront notamment sur les locaux collectifs, les modalités de transports collectifs, les espaces collectifs de travail et les locaux d’hébergement et de restauration.