Règlement (UE) 2019/1939 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) n°582/2011 en ce qui concerne les stratégies auxiliaires de limitation des émissions (AES), l’accès aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, la mesure des émissions pendant les périodes de démarrage du moteur à froid et l’utilisation de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) pour mesurer le nombre de particules, pour les véhicules lourds

JOUE L303 du 25 novembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L12 du 15 janvier 2021

Ce texte modifie le règlement n°582/2011 du 25 mai 2011 portant modalités d’application et modification du règlement n°595/2009 au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE.

Les modifications s’appliquent aux véhicules lourds et concernent :

* les stratégies auxiliaires de limitation des émissions (AES) ;
* l’accès aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (suppression, à compter du 1er septembre 2020, des dispositions du règlement n°582/2011 du 25 mai 2011 relatives à l’accès aux informations précitées, celles-ci ayant été intégrées dans le règlement n°2018/858 du 30 mai 2018) ;
* la mesure des émissions de polluants pendant les périodes de démarrage du moteur à froid ;
* l’utilisation de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) pour mesurer le nombre de particules dans le cadre des règles de réception par type.
Ces dispositions entrent en vigueur le 15 décembre 2019 et sont applicables à partir du 1er janvier 2021 (à l’exception de celles contenues au paragraphe 15 de l’article premier qui entrent en vigueur le 15 décembre 2019).

Les nouvelles dispositions concernant les essais de conformité en service ne s’appliquent pas rétroactivement aux moteurs et véhicules réceptionnés par type avant l’introduction de ce texte. Par conséquent, les modifications figurant dans les annexes I, II et III s’appliquent uniquement aux essais de conformité en service de nouveaux types de moteurs ou de véhicules, soit aux moteurs ou véhicules qui ont fait l’objet d’une réception par type conformément aux modifications introduites par le texte.

Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L12 du 15 janvier 2021.