Décision d’exécution (UE) 2021/76 de la Commission du 26 janvier 2021 concernant des normes harmonisées pour les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L27 du 27 janvier 2021
Ce texte publie en annexe I les titres et références des normes harmonisées au titre de la directive 2014/33/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs.
Il abroge la communication publiée au JOUE C293 du 12 août 2016, qui continue toutefois de s’appliquer jusqu’au 27 juillet 2022 en ce qui concerne les références des normes énumérées à l’annexe II du texte.
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