Règlement délégué (UE) 2020/2174 de la Commission du 19 octobre 2020 modifiant les annexes I C, III, III A, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
JOUE L433 du 22 décembre 2020
Ce texte modifie le règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.
En premier lieu, il modifie les annexes du règlement afin de tenir compte des modifications apportées aux rubriques relatives aux déchets plastiques :
* dans les annexes de la convention de Bâle par de nouveaux amendements ;
* dans la décision C(2001)107/final du Conseil de l’OCDE concernant la révision de la décision C(92)39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2021.
En second lieu, il modifie l’annexe VIII du règlement pour prendre en compte les récentes directives techniques et documents d’orientation concernant la gestion écologiquement rationnelle de divers flux de déchets adoptés lors des dernières réunions de la conférence des parties à la convention de Bâle.
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