Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l’association APER PYRO en tant qu’éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l’article R. 543-234 du code de l’environnement
JO du 30 décembre 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l’association APER PYRO en tant qu’éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l’article R. 543-234 du code de l’environnement.
Il prolonge, jusqu’au 31 décembre 2021, l’agrément de l’association APER PYRO en tant qu’éco-organisme assurant la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des produits pyrotechniques.
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