Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la composition, aux modalités de désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale de sécurité incendie et de la commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale
JO du 24 décembre 2020
Ce texte définit la composition, les modalités de désignation des membres et le fonctionnement de la commission nationale de sécurité incendie et de la commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale.
En ce qui concerne la commission nationale de sécurité incendie, celle-ci est présidée par le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Concernant la commission régionale de sécurité incendie, celle-ci est présidée par le commandant de la formation administrative ou son représentant. Elle comprend en plus du président :
* le chargé de prévention ;
* un conseiller prévention et sécurité incendie ;
* le chef du service en charge de l’immobilier de la formation administrative.
Les membres de la commission régionale de sécurité incendie sont désignés par le commandant de la formation administrative ou son représentant.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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