Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l’organisation et les conditions de fonctionnement de l’exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

JO du 10 décembre 2020

Ce texte fixe les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’exercice de la médecine de prévention dont bénéficie le personnel militaire affecté au sein du ministère de la défense lorsqu’il exerce des activités de même nature que celles confiées au personnel civil.

Il aborde successivement :

* les règles d’organisation et de fonctionnement de l’exercice de la médecine de prévention, fixées par le service de santé des armées ;
* la surveillance individuelle de l’état de santé des militaires (suivi individuel renforcé, visites d’information et de prévention, autres visites ou examens) ;
* le rôle des autorités d’emploi.

Il précise que l’organisation et le fonctionnement de la médecine de prévention au profit du personnel militaire exerçant une activité à caractère opérationnel ou d’entraînement au combat font l’objet si nécessaire de dispositions particulières élaborées par le service de santé des armées.

Il abroge l’arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l’organisation et les conditions de fonctionnement de l’exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire.