Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2021
JO du 23 décembre 2020
Ce texte est pris en application de l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale, qui prévoit que le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est constitué par le taux brut affecté des quatre majorations définies par cet article.
Il fixe pour l’année 2021 le taux de ces majorations.
Actualités
Avec le regain de tensions géopolitiques, les sites militaires font l’objet de systèmes de protection renforcés. Un marché évidemment très…
-
9 juin 2026, Saint-Lô (Manche). Une vingtaine d’ouvriers travaillent à la réfection de l’hôtel Mercure, dressé face à la gare.…
-
Les rondes de surveillance de demain sur les sites industriels pourraient s’opérer en binôme : avec des robots de…
-
Un salarié, victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) sur son lieu de travail, a cherché à en faire porter la…
-
Président du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE), Patrick Lanzafame a répondu à nos questions. L’occasion…
-
Le 28 septembre 1921, le célèbre grand magasin du Printemps, boulevard Haussmann à Paris, est la proie des flammes, quarante…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
