Circulaire interministérielle N° CABINET/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales

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Ce texte précise, au regard des analyses scientifiques disponibles, la doctrine de déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales et leurs groupements.

La méthode proposée vise à mettre à profit la connaissance du territoire et la capacité de mobilisation des acteurs locaux. Elle repose sur des décisions opérationnelles prises au niveau local, dans le cadre du dialogue État/collectivités, et adossées à un cadre méthodologique national.

Concernant les tests RT-PCR, le texte rappelle qu’ils ne peuvent être utilisés dans des campagnes organisées par les collectivités locales et ne peuvent être réalisés que par un biologiste médical ou, pour certaines phases, sous sa supervision.

Dans ce cadre, ce texte définit, en premier lieu, les personnes éligibles à un test antigénique par les collectivités territoriales et leurs groupements (dépistages collectifs et individuels). Ainsi, dans le cadre d’un dépistage individuel, sont éligibles à un test antigénique par prélèvement nasopharyngé, en priorité :

* les personnes symptomatiques, à condition que le test soit réalisé dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après le début des symptômes ;
* les personnes asymptomatiques lorsqu’elles sont personnes contacts identifiées isolément ou au sein d’un cluster.
En deuxième lieu, le texte précise les conditions de mise en place des opérations de dépistage :
*  un point de contact unique doit être mis en place par les services de l’État (préfecture et ARS) dans chaque département ;
* les opérations de dépistage organisées par les collectivités doivent, par ailleurs, être préalablement déclarées au représentant de l’État dans le département, par un formulaire de télédéclaration, dans un délai minimal de deux jours ouvrés avant le lancement de l’opération, exception faite des situations de cluster suspecté ou avéré où le dépistage peut débuter, en lien avec l’agence régionale de santé, dès que la déclaration a été réceptionnée ;
* les opérations de dépistage collectif organisées par les collectivités territoriales font obligatoirement l’objet d’un conventionnement entre la collectivité et l’Agence Régionale de Santé, signée préalablement à la réalisation de l’opération de dépistage.
En troisième lieu, le texte aborde la prise en charge de l’achat des tests et de la rémunération du personnel mobilisé. En particulier, il est indiqué qu’aucune participation financière à ces campagnes de dépistage ne peut être demandée aux bénéficiaires.

En quatrième lieu, il précise les conditions de réalisation des opérations de dépistage. En particulier, il est précisé que :

* les campagnes de tests sont organisées par les collectivités locales sur une base volontaire, c’est-à-dire en recueillant le consentement libre et éclairé du particulier après lui avoir délivré une information claire, loyale et appropriée, et dans le strict respect du secret médical ;
* les prélèvements ne peuvent être effectués que par des personnes habilitées dont le texte fixe la liste (sont notamment visés les médecins, pharmaciens, infirmiers…) ;
* les résultats des tests antigéniques, qu’ils soient positifs ou négatifs, doivent impérativement être saisis dans l’application « SI-DEP » (https://portail-sidep.aphp.fr/).
Le texte définit également la démarche à suivre en cas de résultat positif ou négatif au test.

En dernier lieu, le texte indique que des contrôles pourront être effectués par les autorités sanitaires nationales et régionales et/ou le ou les représentants territoriaux de l’État. En cas de manquement aux obligations réglementaires, il sera mis fin à l’opération, sans préjudice d’éventuelles sanctions prévues par la réglementation.

Il présente, en annexe, un « kit de déploiement », qui recense l’ensemble des prérequis techniques et préparatoires, ainsi qu’un kit à l’usage des professionnels de santé et un autre à destination des personnes testées.