Rappel des produits défectueux

En matière de responsabilité des produits, l’obligation légale du fabricant est particulièrement lourde : il est tenu à une obligation de transparence. Il doit informer ses clients et son réseau de distribution dès qu’il a connaissance du caractère défectueux d’un produit. Et il doit faire le nécessaire pour le retirer, ou le rappeler s’il a été mis sur le marché.

Cette obligation d’information participe de l’obligation de délivrance conforme du fabricant et l’oblige à fournir à l’acquéreur d’un produit, fût-il utilisateur professionnel, tous les renseignements nécessaires à son usage et de l’informer, le cas échéant, des risques pouvant en résulter (Cass. com., 27 nov. 2019, n° 18-16.821).

Toute information susceptible d’affecter l’utilisation du produit doit être donnée au client, la jurisprudence déduisant du simple défaut d’information du producteur, une défectuosité du produit (Cass. 1^re civ., 7 nov. 2006, n° 05-11.604, et plus récemment Cass. 1^re civ., 4 fév. 2015, n° 13-19.781).