Décision (UE) 2020/1722 de la Commission du 16 novembre 2020 relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2021 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
JOUE L386 du 18 novembre 2020
Ce texte détermine la quantité totale des quotas de gaz à effet de serre pour l’ensemble de l’Union pour l’année 2021 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne.
Cette quantité, qui s’élève à 1 571 583 007, est calculée sur la base de la quantité annuelle moyenne de quotas délivrés par les États membres actuels conformément à leurs plans nationaux respectifs d’allocation de quotas durant les années 2008 à 2012, ainsi que de la quantité annuelle moyenne de quotas pour la période 2008 à 2012 allouée en conséquence de la production d’électricité par les installations d’Irlande du Nord.
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