Circulaire du 20 novembre 2020 – Élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/circ

Ce texte s’inscrit dans le cadre de la volonté du Gouvernement que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l’État.

Il demande aux préfets de régions et de départements d’engager la formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), destinés à regrouper et simplifier les dispositifs de contractualisation existants.

Il précise le contenu des CRTE, leur mode d’élaboration et de gouvernance et la nature des moyens apportés par l’Etat à ces projets.