Arrêté du 28 septembre 2020 relatif aux modalités d’affichage de l’autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable non soumis à formalité au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement

JO du 3 octobre 2020

Ce texte définit les modalités de l’affichage de l’autorisation de travaux délivrée pour des travaux projetés sur un immeuble bâti ou non bâti situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable lorsque ces travaux ne sont pas soumis à formalité au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement.

Cet affichage est assuré par les soins du bénéficiaire de l’autorisation.

Il s’effectue sur un panneau rectangulaire dont la longueur de chacun des côtés est supérieure à 80 centimètres. Ce panneau mentionne :

* le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire ;
* le nom du maître d’œuvre ;
* la date de l’autorisation ;
* la nature des travaux autorisés ;
* l’adresse du service de la direction régionale des affaires culturelles où le dossier peut être consulté ;
* les voies et délais de recours.
Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier.