Arrêté du 13 octobre 2020 portant extension de l’arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société ArkeMine
JO du 29 octobre 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société ArkeMine.
Il prévoit que cet agrément porte sur l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’Epoque moderne ainsi que sur les sites liés à l’exploitation des ressources minérales et à leur transformation pour les périodes allant des Ages des métaux à l’Epoque moderne sur le territoire national.
Les plus lus…
L’Alliance des industriels des solutions électriques et numériques du bâtiment (Ignes) a désigné sa nouvelle gouvernance – Bureau, Comité…
-
Genetec nous a ouvert les portes de son « Experience Center », lieu de démonstration des technologies de sûreté.…
-
Le groupe CNPP a inauguré son centre de gestion de crise le mardi 1er juillet 2025 sur son site de…
-
SPAC Alliance, organisation européenne rassemblant les acteurs de la sécurité physique et logique, annonce avoir passé la barre des soixante-dix…
-
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
-
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
À lire également
