Arrêté n°2020-00798 du 1er octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Générale
BMO-BDO n°78 du 9 octobre 2020
La Direction de la Police Générale est chargée de la mise en œuvre des textes relatifs à la citoyenneté, aux libertés publiques et à l’administration des étrangers et des mesures de Police administrative dans certaines matières (voir titre II), ainsi que de la délivrance de titres relevant de la compétence du Préfet de Police.
Elle comprend :
* le Cabinet du Directeur ;
* la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques ;
* la sous-direction de l’administration des étrangers.
Le Directeur de la Police Générale dispose, également, de chargés de missions ainsi que d’un contrôleur de gestion.
Dans ce cadre, ce texte fixe les missions et l’organisation de la Direction de la Police Générale.
Il abroge l’arrêté n°2020-00103 du 27 janvier 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Générale.
En ce moment
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
-
L’hameçonnage (phishing en anglais) est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes…
À lire également
