Plans d’urgence en milieu industriel : l’articulation entre POI, PPI et PPRT

Dans les grandes lignes, le plan d’opération interne (POI) concerne les sites industriels dangereux. Les POI sont en effet destinés aux sites classés Seveso seuil haut. Il s’agit de sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs, impliquant de fait un haut niveau de prévention. Au 27 janvier 2020, la France comptait 1 312 sites Seveso dont 705 classés seuil haut selon les chiffres d’un inventaire de 2018 donnés par la préfecture de la Gironde.

Plus qu’une recommandation, le POI est un plan d’urgence réglementaire imposé par l’article R.512-29 du code de l’environnement à l’ensemble de ces installations. Comme cela est rappelé dans la 14^e édition du Traité pratique de sécurité incendie, « le plan est établi par l’exploitant sous sa responsabilité, sur la base d’une étude de dangers, mais en étroite relation avec les pouvoirs publics ».

Sur la forme, le document final se veut concis afin qu’il puisse être simple à comprendre et pratique dans son application en cas de sinistre. Sur le fond, il s’agit pourtant d’une organisation structurée et opérationnelle. Il est obligatoire avant la mise en service d’une installation. Une mise à jour régulière est par ailleurs nécessaire. L’intervalle maximal entre deux tests opérationnels édictés par ce plan ne doit pas excéder 3 ans.

Ce délai peut être revu à la baisse dans certains cas de figure.