Décision d’exécution (UE) 2020/1037 de la Commission du 15 juillet 2020 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 12
JOUE L227 du 16 juillet 2020
Ce texte décide de reporter la date d’expiration de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 12 au 28 février 2023.
Il entre en vigueur le 5 août 2020.
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