Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes
JO du 2 août 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes.
Il met à jour cette liste en ce qui concerne :
* la modification des caractéristiques du superéthanol ;
* l’ajout de nouveaux usages autorisés pour le B30, le gazole paraffinique, l’ED95 et le B100 ; l’utilisation des produits concernés est autorisée pour la construction, la mise au point, les essais ou l’entretien des moteurs concernés ; de plus, l’utilisation des produits dénommés gazole et gazole grand froid de type B30 et du B100 dans les groupes électrogènes, à l’exception des groupes électrogènes de secours, est autorisée ;
* la suppression du fioul domestique ainsi que des propanes, butanes et autres gaz de pétrole liquéfiés sous conditions d’emploi.
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