Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 8 mars 2020
Ce texte rend éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie les programmes suivants pour les contributions versées à compter du 9 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022 :
* PRO-INNO-38 « ZESTE » ;
* PRO-INNO-39 « SEIZE » ;
* PRO-INNO-40 « BUNGALOW » ;
* PRO-INNO-41 « ECCO DOM » ;
* PRO-INNO-42 « Mobil’Ethic » ;
* PRO-INNO-43 « INTERLUD » ;
* PRO-INNO-44 « Les territoires ruraux s’engagent pour la mobilité durable » ;
* PRO-INNO-45 « Je passe au vert » ;
* PRO-INNO-46 « Colis Activ’ » ;
* PRO-INNO-47 « O’vélO ! » ;
* PRO-INNO-48 « ADMA » ;
* PRO-INNO-49 « Mon Compte Mobilité ».
Il a été modifié par :
* l’arrêté du 10 juin 2020 ;
* l’arrêté du 27 juillet 2020 (remplaçant la fiche relative au programme PRO-INNO-43 « INTERLUD »).
Les plus lus…
Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Commandez la version papier du magazine Face au Risque pour un confort de lecture optimal. N.B. Les frais de port sont de 7,50 € TTC, quel que soit le nombre de magazines commandés.Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Cette version du magazine numérique vous est proposée en consultation de type "flipbook" (tourné de page, zoom). Chaque numéro acheté sera consultable à partir de l'onglet "Mes magazines numériques" présent dans votre compte. N.B. Un flipbook n'est pas un fichier PDF téléchargeable.En 2024, se tiendra un nombre inédit de scrutins et près de la moitié de la population mondiale sera…
La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30 avril 2024 la première édition de son baromètre…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
À lire également