Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 8 mars 2020
Ce texte rend éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie les programmes suivants pour les contributions versées à compter du 9 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022 :
* PRO-INNO-38 « ZESTE » ;
* PRO-INNO-39 « SEIZE » ;
* PRO-INNO-40 « BUNGALOW » ;
* PRO-INNO-41 « ECCO DOM » ;
* PRO-INNO-42 « Mobil’Ethic » ;
* PRO-INNO-43 « INTERLUD » ;
* PRO-INNO-44 « Les territoires ruraux s’engagent pour la mobilité durable » ;
* PRO-INNO-45 « Je passe au vert » ;
* PRO-INNO-46 « Colis Activ’ » ;
* PRO-INNO-47 « O’vélO ! » ;
* PRO-INNO-48 « ADMA » ;
* PRO-INNO-49 « Mon Compte Mobilité ».
Il a été modifié par :
* l’arrêté du 10 juin 2020 ;
* l’arrêté du 27 juillet 2020 (remplaçant la fiche relative au programme PRO-INNO-43 « INTERLUD »).
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