Règlement délégué (UE) 2020/1059 de la Commission du 27 avril 2020 rectifiant certaines versions linguistiques des règlements délégués (UE) n°1059/2010, (UE) n°1060/2010, (UE) n°1061/2010, (UE) n°1062/2010, (UE) n°626/2011, (UE) n°392/2012 et (UE) n°874/2012 en ce qui concerne l’étiquetage de certains produits liés à l’énergie
JOUE L232 du 20 juillet 2020
Ce texte modifie certaines versions linguistiques de divers règlements relatifs à l’étiquetage de certains produits liés à l’énergie.
En particulier, il modifie la version française des règlements suivants :
* le règlement délégué n°1061/2010 du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers (correction des erreurs concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC), exprimée en kWh par an, et à la consommation d’eau annuelle pondérée (AWC), exprimée en litres par an, que doit contenir l’étiquette énergétique des lave-linge ménagers) ;
* le règlement délégué n°626/2011 du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des climatiseurs (correction notamment d’une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle, exprimée en kWh par an, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs réversibles appartenant aux classes d’efficacité énergétique A à G et d’une erreur concernant les informations relatives aux consommations d’énergie horaire, exprimée en kWh pour 60 minutes, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs à double conduit réversibles appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D) ;
* le règlement délégué n°392/2012 du 1er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour (correction d’une erreur concernant les informations relatives au taux de condensation pondéré (Ct) d’un sèche-linge domestique à tambour à condensation).
Les plus lus…
Ce numéro 610 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial au photovoltaïque et au risque incendie. Quelles…
La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025, publiée au JO le 23 octobre, autorise la ratification de la…
L'Anses a publié le 22 octobre 2025 un rapport de 258 pages sur la contamination par les Pfas. Quels…
CNPP Éditions a publié en septembre 2025 un additif au référentiel Apsad R12 "Extinction automatique à mousse à haut…
Le salon « Milipol Paris 2025 » se tiendra du mardi 18 au vendredi 21 novembre au parc des…
Les actuelles incertitudes politiques et géopolitiques annoncent de possibles secousses. Dans ce contexte spécifique, la veille réglementaire devient un levier…
À lire également



