Règlement délégué (UE) 2020/1059 de la Commission du 27 avril 2020 rectifiant certaines versions linguistiques des règlements délégués (UE) n°1059/2010, (UE) n°1060/2010, (UE) n°1061/2010, (UE) n°1062/2010, (UE) n°626/2011, (UE) n°392/2012 et (UE) n°874/2012 en ce qui concerne l’étiquetage de certains produits liés à l’énergie
JOUE L232 du 20 juillet 2020
Ce texte modifie certaines versions linguistiques de divers règlements relatifs à l’étiquetage de certains produits liés à l’énergie.
En particulier, il modifie la version française des règlements suivants :
* le règlement délégué n°1061/2010 du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers (correction des erreurs concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC), exprimée en kWh par an, et à la consommation d’eau annuelle pondérée (AWC), exprimée en litres par an, que doit contenir l’étiquette énergétique des lave-linge ménagers) ;
* le règlement délégué n°626/2011 du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des climatiseurs (correction notamment d’une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle, exprimée en kWh par an, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs réversibles appartenant aux classes d’efficacité énergétique A à G et d’une erreur concernant les informations relatives aux consommations d’énergie horaire, exprimée en kWh pour 60 minutes, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs à double conduit réversibles appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D) ;
* le règlement délégué n°392/2012 du 1er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour (correction d’une erreur concernant les informations relatives au taux de condensation pondéré (Ct) d’un sèche-linge domestique à tambour à condensation).
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