Décision du 3 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 8 juillet 2020
L’agrément en qualité de contrôleur technique est accordé, pour une durée d’un an, à la société ALLIANCE CONTROLE BATIMENT (91100 VILLABE), pour le domaine A1, défini à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
« A1. – Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. »
Les plus lus…
L’arrêté du 1er septembre 2025 fixant les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations utilisant des fluides frigorigènes situées…
-
À l’heure où les risques climatiques s’imposent comme un enjeu incontournable des prochaines élections municipales de mars 2026, une…
-
Ce numéro 610 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial au photovoltaïque et au risque incendie. Quelles…
-
La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025, publiée au JO le 23 octobre, autorise la ratification de la…
-
L'Anses a publié le 22 octobre 2025 un rapport de 258 pages sur la contamination par les Pfas. Quels…
-
CNPP Éditions a publié en septembre 2025 un additif au référentiel Apsad R12 "Extinction automatique à mousse à haut…
À lire également
