Décret n° 2020-848 du 2 juillet 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’économie et des finances
JO du 4 juillet 2020
Ce texte renouvelle jusqu’au 8 juin 2025 certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’économie et des finances.
Parmi celles-ci figure la Commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique.
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