Instruction n° DGS/EA4/2020/111 du 2 juillet 2020 relative aux modalités de recensement, gestion et classement des eaux de baignade
BO Santé n°2020-07 du 15 août 2020
Ce texte précise les modalités de recensement, d’exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade qu’il revient aux Agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre à compter de la saison balnéaire de l’année 2020, en application des dispositions de la directive européenne 2006/7/CE du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade.
Il invite les ARS à utiliser la version 4.7 de l’application « SISE-Eaux de baignade » pour la gestion du contrôle sanitaire des eaux de baignade.
Il abroge la note d’information DGS/EA4/n°2014/166 du 23 mai 2014 relative aux modalités de recensement, d’exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour chaque saison balnéaire à compter de l’année 2014.
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