Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation raccordés à un réseau de chaleur ou de froid
JO du 31 juillet 2020
Les articles R.742-1 et R.742-2 du code de l’énergie prévoient l’envoi d’une évaluation de la consommation de chaleur et de froid et d’une note d’information sur les données de consommation aux abonnés d’un réseau de chaleur.
Dans ce cadre, ce texte précise le contenu minimal de ces documents à destination du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation raccordé à un réseau de chaleur ou de froid.
Il fixe en annexe la formule de calcul du taux d’énergie renouvelable et de récupération.
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