Arrêté du 7 août 2020 pris en application du 1°, II de l’article L. 5551-1 du code des transports
JO du 29 août 2020
Ce texte s’adresse aux professionnels de la navigation maritime pratiquant des voyages à proximité du littoral.
Il détermine la part principale d’une activité réalisée à terre permettant de considérer un embarquement sur un navire comme accessoire à l’activité à terre. Cette part doit, ainsi, représenter plus de 50 pour cent du temps de travail établi notamment par le contrat de travail.
Les plus lus…
Cette fiche pratique vise à fournir aux collaborateurs les consignes d’urgence à appliquer pour réagir en cas de cyberattaque…
Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives…
-
Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l'obligation…
-
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les exigences…
-
Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au JO du 7 décembre, approuve l’instruction particulière n° 2360 sur la…
-
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein…
À lire également
