Arrêté du 10 juin 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)
JO du 11 juin 2020
Ce texte crée un service à compétence nationale dénommé « service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs » (SSMVM) rattaché au chef du service du climat et de l’efficacité énergétique de la direction générale de l’énergie et du climat.
Dans ce cadre, il définit notamment :
* les missions de cette entité ;
* sa composition ;
* les conditions de nomination du chef de ce service ainsi que les tâches qui lui sont confiées.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
