Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

JO du 17 mai 2020

Ce texte modifie l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonores.

En premier lieu, il rectifie la définition de l’avion léger qui est désormais défini comme étant un avion équipé d’un ou plusieurs moteur(s) à pistons, dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 8 618 kg. Il s’agit :

* soit d’un avion muni d’un certificat de navigabilité ou d’un certificat de navigabilité restreint au sens du règlement n°748/2012 du 3 août 2012, annexe I, partie 21 ;
* soit d’un avion muni d’un certificat de navigabilité ou d’un certificat de navigabilité spécial, au sens des paragraphes A ou B de l’arrêté du 28 août 1978 portant classification des certificats de navigabilité ;
En deuxième lieu, il remplace l’annexe de l’arrêté du 11 juin 2013 fixant les modalités de classification d’un avion selon son indice de performance sonore (Protocole de mesure CALIPSO).

En dernier lieu, il actualise l’adresse internet permettant de consulter la classe des avions répertoriés. Celle-ci est consultable sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2020.