Règlement d’exécution (UE) 2020/642 de la Commission du 12 mai 2020 portant approbation de la substance de base «L-cystéine» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L150 du 13 mai 2020
Ce texte décide d’approuver la substance « L-cystéine », telle que spécifiée à l’annexe I, en tant que substance de base à partir du 2 juin 2020.
Il modifie, en conséquence, le règlement d’exécution n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
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