Arrêté du 14 mars 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens de type des électrificateurs de clôture
JO n°69 du 21 mars 1996
Ce texte est pris en application en application du décret n° 96-216 du 14 mars 1996. Il dresse la liste des organismes habilités chargés de procéder aux examens de type et de délivrer les attestations d’examen de type pour les électrificateurs de clôture.
Il a été modifié à plusieurs reprises et en dernier lieu par l’arrêté du 25 mai 2020 (changement des coordonnées de l’APAVE suite à un changement d’organisation).
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
