Circulaire du 14 mai 2020 relative à la présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 a prorogé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. Elle a également complété la liste des mesures de police susceptibles d’être édictées pendant cette période.
Dans ce cadre, ce texte vient présenter :
* les nouvelles mesures de police qui sont applicables dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire depuis le 11 mai 2020 (1) ;
* les sanctions qui leur sont applicables (2) ;
* l’extension du pouvoir de constatation de ces infractions à certaines catégories d’agents (3).
Les plus lus…
Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, a dévoilé, le 28 février 2025…
Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici…
Pierre Prévost est animateur de la commission prévention et évaluation des risques d’incendie au sein de la Fédération nationale…
-
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
À lire également
