Instruction du 17 mars 2020 relative au fonctionnement des services de santé au travail pendant l’épidémie de Covid 19

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Ce texte présente les modalités d’organisation pour assurer la continuité des missions des services de santé au travail (SST) pendant l’épidémie de Covid 19, en particulier en ce qui concerne le suivi individuel de l’état de santé de certaines catégories de travailleurs.

Concernant l’organisation du travail du personnel des SST :

* les salariés pouvant assurer leurs fonctions en travaillant à domicile doivent être affectés chez eux ;
* les salariés dont la nature des fonctions et la présence est absolument indispensable à la continuité de l’activité du SST doivent être présents sur leur lieu de travail.

Concernant les missions des SST, elles se resserrent sur certaines catégories de travailleurs et certaines missions.

Le texte pose le principe selon lequel toutes les visites médicales peuvent être reportées sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables.

En revanche, les visites des travailleurs exerçant des activités nécessaires à la continuité de la vie de la Nation (secteur du transport, de l’énergie, de l’alimentaire, de l’agriculture, de la logistique…) doivent être maintenues. Le texte en précise les modalités en distinguant les visites d’information et de prévention des salariés sans spécificités, des travailleurs de nuit et des jeunes de moins de 18 ans, ainsi que les visites d’aptitude et de reprise. Il aménage la téléconsultation lorsque cela est possible.

Enfin, concernant l’action des SST en milieu de travail, le texte rappelle que la priorité consiste dans le relais actif des messages de prévention. Les actions en milieu de travail, sauf situations d’urgence et justifiées, doivent être reportées.

Les dispositions de ce texte sont susceptibles d’évolution, notamment à la suite à la publication du décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire, qui est venu poser des prescriptions plus précises à ce sujet.