Décision d’exécution (UE) 2020/480 de la Commission du 1er avril 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L102 du 2 avril 2020
Ce texte modifie la décision d’exécution n°2019/436 du 18 mars 2019 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006.
Les modifications consistent à :
* ajouter de nouvelles références de normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne conférant une présomption de conformité à la directive 2006/42/CE (modification de l’annexe I) ;
* remplacer la référence à la norme EN 62841-2-1:2018 qui figure dans l’annexe I par la référence à la dernière modification de cette norme (à compter du 2 octobre 2021) ;
* ajouter de nouvelles références de normes harmonisées à l’appui de la directive 2006/42/CE qui doivent être retirées du Journal officiel de l’Union européenne à compter des dates indiquées (modification de l’annexe III).
Ces dispositions entrent en vigueur le 2 avril 2020.
Les plus lus…
Ce numéro 601 du magazine Face au Risque (mai-juin 2024) consacre un dossier spécial à la continuité d'activité durant…
En 2024, se tiendra un nombre inédit de scrutins et près de la moitié de la population mondiale sera…
La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30 avril 2024 la première édition de son baromètre…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
À lire également