Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières
JO du 22 avril 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières.
Il supprime le placement sous l’autorité du directeur central du service national de la police ferroviaire, du service à compétence nationale et du coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière.
Il supprime la section de l’animation et du suivi et la section des statistiques et de l’analyse à la sous-direction de l’immigration et de l’éloignement.
Il modifie les missions des services suivants :
* la sous-direction des ressources ;
* la sous-direction des frontières ;
* le département de la stratégie, de l’audit et des risques ;
* le service national de la police ferroviaire.
Il abroge l’article 11-1 l’arrêté du 1er février 2011 qui porte sur les missions du coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière.
Les plus lus…
À vingt jours du grand rendez-vous biennal de la communauté sûreté-sécurité, nous avons interrogé Jean-François Sol-Dourdin, directeur du salon…
Le 2 juillet 2025, les membres du conseil d’administration de GPMSE Fédération, GPMSE Installation et GPMSE Télésurveillance ont renouvelé…
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction…
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
Un référentiel Afnor, intitulé “Plan de sûreté - Exigences opérationnelles”, a été publié en juin 2025. Son objectif est…
ERP : nouvelles dispositions pour les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés
Un arrêté du 1er septembre met à jour certaines dispositions du règlement de sécurité afin de tenir compte de…
À lire également