Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières
JO du 22 avril 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières.
Il supprime le placement sous l’autorité du directeur central du service national de la police ferroviaire, du service à compétence nationale et du coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière.
Il supprime la section de l’animation et du suivi et la section des statistiques et de l’analyse à la sous-direction de l’immigration et de l’éloignement.
Il modifie les missions des services suivants :
* la sous-direction des ressources ;
* la sous-direction des frontières ;
* le département de la stratégie, de l’audit et des risques ;
* le service national de la police ferroviaire.
Il abroge l’article 11-1 l’arrêté du 1er février 2011 qui porte sur les missions du coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière.
Les plus lus…
Article sponsorisé Dans un monde où la sécurité est devenue une priorité absolue pour les entreprises…
Nouvelles activités, nouveaux produits, nouveaux matériaux : trop souvent les efforts des entreprises pour favoriser la transition énergétique se…
Agents chimiques CMR : établir la liste obligatoire des travailleurs exposés avant le 5 juillet 2024
Outre la fixation de nouvelles Vlep, le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 comprend de nouvelles dispositions visant…
Le 22 février 2024 à Valence (Espagne), un incendie meurtrier, fulgurant et dévastateur, anéantit une résidence d’habitation. Se développant…
Quelles mesures les employés peuvent-ils prendre aujourd'hui pour repérer un deepfake ou être alertés en cas de tentative de…
Si la réglementation ne définit pas précisément ce qu’est une maladie professionnelle, certains critères existent néanmoins et les tableaux de…
À lire également