Référentiel des exigences des Bonnes Pratiques d’Expérimentation (BPE) relatives à l’agrément pour la réalisation d’essais officiellement reconnus

BO Agriculture n°8 du 20 février 2020

Ce référentiel constitue le document de référence français sur les Bonnes Pratiques d’Expérimentation (BPE) concernant l’agrément pour la réalisation d’essais officiellement reconnus sur les produits phytopharmaceutiques.

Dans ce cadre, ce document vise à permettre :

* aux structures qui réalisent ou projettent de réaliser des essais, de mettre en application les principes des BPE ;
* aux évaluateurs, de vérifier le niveau de conformité de celles-ci vis-à-vis des exigences du référentiel.
Il a été rédigé par la sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux (DGAL) avec le concours du Comité Français d’Accréditation (Cofrac).

Cette nouvelle version s’applique à compter du 1er juin 2020 et remplace la version du 1er novembre 2013.