Décision d’exécution (UE) 2020/174 de la Commission du 6 février 2020 relative à l’approbation, en tant que technologie innovante, de la technologie utilisée dans les alternateurs 12 volts à haut rendement destinés à certaines voitures particulières et certains véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil

JOUE L35 du 7 février 2020

Ce texte approuve la technologie utilisée dans les alternateurs 12 volts à haut rendement destinée à la conversion de l’énergie mécanique en énergie électrique en tant que technologie innovante au sens de l’article 12 du règlement (CE) n° 443/2009 du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers.

Il présente en annexe la méthode de détermination de la réduction des émissions de CO2 obtenue par un alternateur 12 V à haut rendement dans les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers équipés d’un groupe motopropulseur avec moteur à combustion interne.