Arrêté du 19 février 2020 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

JO du 22 février 2020

Ce texte modifie au sein de l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 :

* l’annexe I « Installations produisant exclusivement de l’électricité et ne recevant aucun quota gratuit » pour ajouter cinq installations et intégrer des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
* l’annexe II « Montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 » pour :
* tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
* intégrer trois installations nouvelles entrantes ;
* supprimer des installations dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou en dessous ;
* prévoir des quotas réduits pour une installation ayant connu une réduction significative de capacité ;
* prévoir des quotas diminués pour des installations en cessation partielle et des quotas augmentés pour les installations qui étaient précédemment en cessation partielle et qui ont connu une reprise de leur niveau d’activité justifiant une augmentation de leur allocation ;
* corriger la dénomination d’exploitants ;
* l’annexe III « Extensions significatives de capacité » pour ajouter deux installations.