Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
JO du 21 février 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets.
Les modifications visent à :
* définir les missions de l’institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) relatives au registre et à la diffusion des données ;
* intégrer les dispositions de la décision n°2019/1741 du 23 septembre 2019 au sein du texte ;
* corriger des coquilles présentes au sein des annexes II et III.
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