Arrêté du 13 février 2020 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 22 février 2020
Ce texte habilite l’organisme Diversis (13790 Châteauneuf-leRouge), pour une durée de cinq ans, pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
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