Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées

JO du 1er février 2020

Ce texte modifie l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants.

Les modifications concernent en particulier :

* la modification des règles de zonage, impliquant notamment la suppression dans l’arrêté de toute référence à la notion de et « zones spécialement réglementées ou interdites » et la création de « zones d’extrémités »  ;
* la suppression des dispositions relatives aux conditions d’accès en zones ;
* la création de protocoles spécifiques lorsque la zone d’opération est inférieure à 1 mètre et ne fait dès lors pas l’objet d’une délimitation ;
* les obligations liées à l’aménagement des locaux de travail applicables pour les salariés travaillant au contact de sources radioactives ;
* les panneaux de signalisation.