Arrêté du 2 janvier 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du Centre d’études médiévales Saint-Germain
JO du 11 janvier 2020
Ce texte agrée, pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2020, le Centre d’études médiévales Saint-Germain pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes allant du Moyen-Age à l’Epoque moderne sur le territoire national.
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