Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 9 janvier 2020
Ce texte habilite, à compter du 27 décembre 2019 et jusqu’au 30 avril 2024, le Groupe PRORISK – KSI (29200 BREST) en qualité d’organisme de sûreté de tous navires.
Il habilite également l’agence SURTYMAR (35207 RENNES CEDEX 2) :
* en qualité d’organisme de sûreté de toutes installations portuaires, à compter du 11 novembre 2021 et jusqu’au 30 avril 2023 ;
* en qualité d’organisme de sûreté de tous navires, à compter du 30 janvier 2020 et jusqu’au 30 avril 2023.
Enfin, il habilite la société PELAGOS (60300 SENLIS) :
* en qualité d’organisme de sûreté de toutes installations portuaires , à compter du 30 janvier 2020 et jusqu’au 30 avril 2024 ;
* en qualité d’organisme de sûreté de tous navires, à compter du 30 janvier 2021 et jusqu’au 30 avril 2022.
Les plus lus…
Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l'obligation…
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les exigences…
Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au JO du 7 décembre, approuve l’instruction particulière n° 2360 sur la…
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein…
La cause d’un sinistre incendie ou d’une explosion se situe au cœur des échanges entre les experts d’assurance représentant les…
C’est une première à l’échelle européenne : la directive (UE) 2025/2360 sur la surveillance des sols fixe un cadre pour…
À lire également




