Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail pouvant être prescrits par l’inspecteur du travail
JO du 7 janvier 2020
En application des articles R.4722-3, R.4722-26 et R.4724-16 du code du travail, ce texte agrée les organismes BUREAU VERITAS EXPLOITATION, LUMICONTROL et QUALICONSULT EXPLOITATION pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail, jusqu’au 31 décembre 2021.
Il abroge l’arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail.
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