Arrêté du 12 décembre 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement
JO du 19 décembre 2019
Ce texte fixe, pour l’année 2019, le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre, prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement.
Il s’agit de frais d’ouverture de compte, de frais fixes de gestion annuels, d’autres frais de gestion annuels et des frais de revue dans le cadre des contrôles d’honorabilité prévus par la réglementation.
Actualités
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
-
La décision du 22 avril 2026 porte approbations d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle mentionné au…
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention…
-
L'entreprise KOROYD, et le matériau qui porte son nom, sont issus d’un projet de recherche aéronautique britannique lancé dans…
-
Missionné par le Gouvernement pour formuler des propositions pour la sécurisation des établissements culturels à la suite du vol…
À lire également
