Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

1 décembre 20190 min

JO du 7 juin 1990

Ce texte fixe en annexe la liste des substances et préparations considérées comme des stupéfiants.

Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par l’arrêté du 20 décembre 2019.

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